{"product_id":"christophe-jean-lubac-les-divisions-foncieres-9782281137002","title":"Les divisions foncières","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes divisions foncières\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis à diviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble, s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl permet d'appréhender rapidement :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eles distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leurs interactions avec les documents d'urbanisme locaux ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eGrâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière.\u003c\/p\u003e","brand":"MONITEUR","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53458332746070,"sku":"9782281137002-V","price":21.47,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281137002_1_a762a612-1881-4b66-8578-4a4c263f7537.jpg?v=1781677769","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/christophe-jean-lubac-les-divisions-foncieres-9782281137002","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}