{"product_id":"christophe-daadouch-le-code-de-la-justice-penale-des-mineurs-du-texte-a-la-pratique-9782701321240","title":"Le code de la justice pénale des mineurs : du texte à la pratique","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe Code de la justice pénale des mineurs\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDu texte à la pratique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée... quarante fois. Et la 40\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e fut la dernière !\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eC'est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eComment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? \u003ci\u003eA fortiori\u003c\/i\u003e dans le cadre de la procédure nouvelle dite « d'audience unique » permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ?\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSi ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs - dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l'éducatif sur le répressif -, qu'en est-il au-delà ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l'autorité parentale, la volonté de faciliter l'action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d'évolutions qui impactent tant l'intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEntre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une \u003cb\u003eanalyse exhaustive\u003c\/b\u003e du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu'au code et son importante \u003cb\u003ecirculaire d'application du 25 juin 2021\u003c\/b\u003e en passant par le volumineux \u003cb\u003e\u003ci\u003eRéférentiel des pratiques éducatives\u003c\/i\u003e de juillet 2021\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu-delà de l'examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en oeuvre de cette réforme.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eUn instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53597148643670,"sku":"9782701321240-G","price":30.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782701321240_1.jpg?v=1781719420","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/christophe-daadouch-le-code-de-la-justice-penale-des-mineurs-du-texte-a-la-pratique-9782701321240","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}