{"product_id":"christine-marie-rouault-droit-administratif-et-institutions-administratives-9782350209944","title":"Droit administratif et institutions administratives","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit administratif et des Institutions administratives\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la\njurisprudence, traite de manière claire du droit administratif\net des institutions administratives.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée\nde ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier\net à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses\nrigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de\npraticiens.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e juillet 2014\u003c\/b\u003e avec :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eles arrêts les plus récents du Conseil d'État, du Conseil\nconstitutionnel et du Tribunal des conflits, notamment les décisions\nrelatives au contentieux contractuel et aux notions de confiance\nlégitime, de voie de fait et d'emprise ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles lois du 17 mai 2013 modifiant les dispositions du Code électoral\nrelatives à l'élection des conseillers municipaux, communautaires\net départementaux ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique\nterritoriale et d'affirmation des métropoles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles directives européennes du 11 février 2014 sur les marchés\npublics et les contrats de concession ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele projet de loi modifiant le Tribunal des conflits ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles projets de lois portant nouvelle organisation territoriale de la\nRépublique et modifiant la délimitation des régions, la composition\net le mode de scrutin des conseils régionaux.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53880284021078,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782350209944_1.jpg?v=1781861890","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/christine-marie-rouault-droit-administratif-et-institutions-administratives-9782350209944","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}