{"product_id":"christine-marie-mehl-schouder-code-de-l-urbanisme-2018-9782247175727","title":"Code de l'urbanisme 2018","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de l'urbanisme\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code\nde l'urbanisme Dalloz intègre notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des\nprogrammes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eAugmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif,\nl'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53864767848790,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/christine-marie-mehl-schouder-code-de-l-urbanisme-2018-9782247175727","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}