{"product_id":"christine-gonnard-reulier-code-de-la-mutualite-2016-commente-code-de-la-securite-sociale-livre-ix-commente-9782354742355","title":"Code de la mutualité 2016 : commenté. Code de la sécurité sociale : livre IX, commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eMutuelles\u003c\/b\u003e et \u003cb\u003eInstitutions de prévoyance\u003c\/b\u003e sont une nouvelle fois réunies\n pour la 10\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition de ce code commenté qui constitue un outil\n de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation\n applicable aux acteurs de l'économie sociale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eA jour du dernier règlement ANC, ce code intègre les \u003cb\u003edernières évolutions\n législatives et réglementaires\u003c\/b\u003e, notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eloi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système\n de santé ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003earrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance\n n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009\/138\/CE du\n Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance\n et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité\n sociale pour 2016 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques\n des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions\n de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire\n ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance\n n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009\/138\/CE\n du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de\n l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLes annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance\n dans leur environnement\u003c\/b\u003e : activités des mutuelles du livre III ;\n association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité\n et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ;\n prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont\n dotés d'\u003cb\u003eintitulés d'articles\u003c\/b\u003e et intègrent la \u003cb\u003ejurisprudence\u003c\/b\u003e la plus récente.\n Ils bénéficient enfin de \u003cb\u003ecommentaires comparés\u003c\/b\u003e avec les dispositions\n du Code des assurances.\u003c\/p\u003e","brand":"L'Argus de l'assurance","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53586544984406,"sku":"9782354742355-V","price":7.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782354742355_1.jpg?v=1778474757","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/christine-gonnard-reulier-code-de-la-mutualite-2016-commente-code-de-la-securite-sociale-livre-ix-commente-9782354742355","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}