{"product_id":"christine-courtin-la-reforme-de-la-garde-a-vue-actes-du-colloque-du-16-decembre-2011-9782336290034","title":"La réforme de la garde à vue : actes du colloque du 16 décembre 2011","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa réforme de la garde à vue\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa réforme de la garde à vue, concrétisée par la loi du 14 avril 2011, a été rendue nécessaire après les interventions successives de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes règles de la garde à vue ont subi de profondes modifications tant en ce qui concerne le placement en garde à vue que les droits du gardé à vue. Ainsi, le suspect, immédiatement informé de son droit au silence peut désormais être assisté par un avocat au cours des auditions et confrontations pratiquées par la police.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCependant, malgré ces profondes évolutions, des incertitudes demeurent sur ce nouveau régime de la garde à vue. En effet, il s'agit d'une réforme d'envergure dont seule la pratique peut permettre d'en constater les éventuelles insuffisances ou conséquences problématiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la Faculté de droit et de science politique de Nice, se propose d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue, en abordant une pluralité de thèmes, traités par des universitaires et des praticiens. La réforme de la garde à vue, phase cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre parfaitement toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d'une part, les intérêts de la société qui exigent la nécessaire recherche des auteurs d'infractions en raison du trouble causé à l'ordre public et, d'autre part, la protection des droits de la personne privée de sa liberté. C'est cette difficile conciliation qui a alimenté les débats suite à la réforme et qui ressort des différentes communications.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions L'Harmattan","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53902717813078,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782336290034_1.jpg?v=1781875863","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/christine-courtin-la-reforme-de-la-garde-a-vue-actes-du-colloque-du-16-decembre-2011-9782336290034","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}