{"product_id":"chrebor-laurence-code-de-la-mutualite-2025-commente-code-de-la-securite-sociale-2025-livre-ix-commente-9782354745653","title":"Code de la mutualité 2025 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2025 : livre IX, commenté","description":"\u003cp\u003eOutil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 19\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition du \u003cb\u003eCode commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) \u003c\/b\u003eoffre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003el'arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (NOR : ECOT2414174A) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité (NOR : ECOT2414178A) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDes \u003cb\u003eannexes thématiques \u003c\/b\u003ecomplètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés \u003cb\u003ed'intitulés d'articles \u003c\/b\u003equi facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des \u003cb\u003ecommentaires comparés \u003c\/b\u003eavec les dispositions du Code des assurances.\u003c\/p\u003e","brand":"ARGUS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53729471856982,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chrebor-laurence-code-de-la-mutualite-2025-commente-code-de-la-securite-sociale-2025-livre-ix-commente-9782354745653","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}