{"product_id":"chrebor-laurence-code-de-la-mutualite-2024-commente-code-de-la-securite-sociale-2024-livre-ix-commente-9782354745202","title":"Code de la mutualité 2024 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2024 : livre IX, commenté","description":"\u003cp\u003eOutil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 18\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition \u003cb\u003ecommentée\u003c\/b\u003e du \u003cb\u003eCode de la mutualité\u003c\/b\u003e et \u003cb\u003eCode de la Sécurité sociale (Livre IX)\u003c\/b\u003e offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2023-703 du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDes \u003cb\u003eannexes thématiques\u003c\/b\u003e complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'\u003cb\u003eintitulés d'articles\u003c\/b\u003e qui facilitent le repérage et intègrent les dernières évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose également des \u003cb\u003ecommentaires comparés\u003c\/b\u003e avec les dispositions du Code des assurances.\u003c\/p\u003e","brand":"L'Argus de l'Assurance Editions","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53900232327510,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chrebor-laurence-code-de-la-mutualite-2024-commente-code-de-la-securite-sociale-2024-livre-ix-commente-9782354745202","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}