{"product_id":"chrebor-laurence-code-de-la-mutualite-2012-code-de-la-securite-sociale-livre-ix-commente-9782354741266","title":"Code de la mutualité 2012 : code de la Sécurité sociale, livre IX : commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eMutuelles\u003c\/b\u003e et \u003cb\u003eInstitutions de prévoyance\u003c\/b\u003e sont réunies pour la 6\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition de ce code qui constitue un outil de travail unique offrant aux acteurs de l'économie sociale une vision à 360 degrés de la réglementation applicable aux trois familles d'organismes d'assurance, grâce aux commentaires comparés du Code de la mutualité et du Livre IX du Code de la sécurité sociale et aux renvois vers les articles du Code des assurances.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes dernières évolutions législatives et réglementaires sont intégrées, notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele nouveau régime fiscal des mutuelles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2011-922 du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e août 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 modifiant les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003epar anticipation, les questions financières font place à des développements relatifs à la directive \u003cb\u003eSolvabilité II.\u003c\/b\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes \u003cb\u003eannexes thématiques\u003c\/b\u003e situent les mutuelles et les institutions de prévoyance dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ; association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTous les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance intègrent la \u003cb\u003ejurisprudence la plus récente\u003c\/b\u003e et sont dotés \u003cb\u003ed'intitulés d'articles\u003c\/b\u003e pour une compréhension rapide du texte officiel.\u003c\/p\u003e","brand":"L'Argus de l'assurance","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53904543252822,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chrebor-laurence-code-de-la-mutualite-2012-code-de-la-securite-sociale-livre-ix-commente-9782354741266","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}