{"product_id":"chevrier-eric-code-de-commerce-2008-9782247074471","title":"Code de commerce 2008","description":"\u003cp\u003eAu moment de célébrer le bicentenaire du Code\n napoléonien de 1807, c'est un Code de commerce\n désormais unifié et homogène qui a pris forme avec\n le décret de codification de la partie réglementaire\n du 25 mars 2007.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'édition 2008 du Code de commerce Dalloz\n intègre ainsi, pour la première fois, l'ensemble de\n la matière désormais complète. Pour faciliter la\n consultation de l'ouvrage, une table de concordance,\n ainsi que la référence au texte ancien mentionnée\n à la fin de chaque article codifié, établissent la\n correspondance entre dispositions anciennes et\n nouvelles, et inversement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eConséquence de la codification de la partie\n réglementaire, certaines rubriques de l'Appendice\n ont disparu, leurs textes se trouvant incorporés\n au code. A signaler, en revanche, la création d'une\n nouvelle rubrique consacrée à la fiducie.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe code est à jour des dispositions les plus\n récentes, notamment de l'ordonnance du 12 avril\n 2007 relative aux marchés d'instruments financiers\n et de ses décrets d'application du 15 mai 2007, ainsi\n que des décrets des 9, 10 et 15 mai 2007 modifiant\n la partie réglementaire du code.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes notes de jurisprudence concernant les contrats\n de transport et la sous-traitance ont été entièrement\n refondues par la présente édition.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53635477471574,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247074471_1.jpg?v=1778671051","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chevrier-eric-code-de-commerce-2008-9782247074471","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}