{"product_id":"charrier-groffe-julie-code-de-la-propriete-intellectuelle-2020-annote-commente-9782247196746","title":"Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté \u0026 commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de la propriété intellectuelle\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eL'édition 2020\u003c\/b\u003e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eElle est à jour notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ede l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ede la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ede la directive (UE) 2019\/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ede la directive (UE) 2019\/789 du 17 avril 2019 « CabSat 2 ».\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"DALLOZ","offers":[{"title":"Used - like new","offer_id":53852413559126,"sku":"9782247196746-N","price":8.99,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/charrier-groffe-julie-code-de-la-propriete-intellectuelle-2020-annote-commente-9782247196746","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}