{"product_id":"charrel-nicolas-ordonnance-2005-649-et-decrets-d-application-commentes-9782281128925","title":"Ordonnance 2005-649 et décrets d'application commentés","description":"\u003cp\u003eL'ordonnance n° 2005-649 et ses décrets\n d'application fixent les conditions de\n passation des marchés des pouvoirs adjudicateurs\n et entités adjudicatrices non soumis\n au Code des marchés publics. Tous les\n secteurs d'activités sont concernés : OPH,\n SEM, SPL, GIP, universités, etc. Ainsi, sont\n successivement commentés l'ordonnance\n de n° 2005-649 du 6 juin 2005, le décret\n n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et le\n décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005,\n article par article.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eChaque article est analysé au moyen de\n l'extrait de la circulaire du 14 février 2012\n et des autres textes officiels qui lui correspondent.\n La jurisprudence la plus récente\n illustre les commentaires. De nombreux\n tableaux et schémas facilitent la compréhension\n des étapes essentielles de ce type\n de marché. Un tableau de synthèse des dispositions\n du Code des marchés publics et\n de l'ordonnance et un index alphabétique\n en font un outil complet et pratique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage fournit le mode d'emploi\n des textes qui régissent ces marchés pour\n donner au praticien un outil efficace pour\n appliquer précisément ces règles.\u003c\/p\u003e","brand":"Le Moniteur","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53851554611542,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/charrel-nicolas-ordonnance-2005-649-et-decrets-d-application-commentes-9782281128925","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}