{"product_id":"chaperon-gerard-le-bassin-minier-de-la-vallee-du-gier-9782910868499","title":"Le bassin minier de la vallée du Gier","description":"\u003cp\u003eCharles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eA tous ceux qui ces présentes verront, Salut.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de\n l'intérieur ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVu toutes les demandes présentées pour la concession des mines de houille\n comprises dans le périmètre n°. 18 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne,\n département de la Loire ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVu notamment la demande des sieurs Bethenod, père et file, adressée\n au Préfet le 10 juin 1824 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'arrêté de ce Magistrat du 21 du même mois, ordonnant les publications\n et affiches de la demande ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes certificats constatant ces publications et affiches, délivrés par les Maires\n de Saint-Etienne, de Montbrison, de Rive-de-Gier, de Saint-Martin-la-Plaine,\n des 21, 25 et 28 octobre 1824 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes oppositions des sieurs Jean Riches et autres ; des sieurs Matheron,\n Benolt Madignier, Dumas et autres ; du sieur Jean-Baptiste-Louis-Cesaire\n Gallin de Mornas et de dame Anne-Camille de Barthelas son épouse, de la\n demoiselle Antoinette Morel et autres ; des sieurs Claude Laurent et autres,\n signifiées au Préfet, les 17, 29 septembre, 18 et 20 octobre 1824 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa demande en concurrence sans date, adressée au Préfet, par le sieur Jean\n Riches et autres ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa déclaration des sieurs Matheron frères et Benolt Madignier, signifiée\n aux sieurs Dumas et autres, le 5 février 1825 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa transaction du 10 du même mois, entre les sieurs Bethenod et les\n sieurs Dugas de la Catonnière et autres ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa convention du 21 mars 1825, entre les sieurs Dugas de la Catonnière\n frères, et le sieur Fechet de Saint-Martin-la-Plaine ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe désistement du sieur Dumas, du 26 mars 1825 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe désistement du sieur Claude Laurent et autres, à l'opposition du\n 20 octobre 1824, en date du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e, avril 1825 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe mémoire des sieurs Bethenod, du 15 du même mois ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes rapports de l'Ingénieur des mines, des 14 février 1823, 24 et 25\n avril 1825 ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'arrêté du Préfet, du 24 mai suivant ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'avis du Conseil général des mines, du 18 juillet 1825, adopté par\n notre Conseiller d'état, directeur général des ponts et chaussées et des mines ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVu le plan général du périmètre n°. 18 présentant une sous-division\n dudit périmètre en cinq concessions ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVu toutes les pièces et plans produits par les parties, lesdites pièces\n mentionnées dans les rapports des Ingénieurs des mines, dans l'arrêté du\n Préfet, et dans l'avis du Conseil général des mines ci-dessus visés ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVu l'Ordonnance du 27 octobre 1824, relative à la concession \u003ci\u003eDucros\u003c\/i\u003e,\n faisant partie du périmètre n°. 7 de l'arrondissement houiller de Saint-Etienne,\n département de la Loire ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNotre Conseil d'Etat entendu,\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eArticle premier.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl est fait, aux sieurs Duces de la Catonnière et Fechet, de Saint-Martin-la-Plaine,\n sous le nom de concession de \u003ci\u003eTrémolin\u003c\/i\u003e, concession des mines\n de houille faisant partie du périmètre n°. 18 de l'arrondissement houiller\n de Saint-Etienne, département de la Loire, et comprises dans les limites\n ci-après :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu \u003ci\u003eSud-Est\u003c\/i\u003e, du centre du puits des Durantières, une ligne droite tirée à\n l'angle \u003ci\u003eNord\u003c\/i\u003e de la maison Bethenod ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu \u003ci\u003eNord\u003c\/i\u003e, de l'angle \u003ci\u003eNord\u003c\/i\u003e de la maison Bethenod, une droite dirigés\n sur le clocher de Saint-Genis-Terre-Noire ; mais arrêtée à son intersection\n avec une autre droite prolongée, passant par le centre du puits Pirojacques,\n et l'angle \u003ci\u003eSud-Ouest\u003c\/i\u003e de la maison Dugas de la Catonnière ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eA l'\u003ci\u003eOuest\u003c\/i\u003e, de cette intersection ladite droite tirée à l'angle \u003ci\u003eSud-Ouest\u003c\/i\u003e\n de la maison Dugas de la Catonnière ;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu \u003ci\u003eSud\u003c\/i\u003e, de ce dernier angle, une droite tirée au puits des Durantières,\n \u003ci\u003epoint de départ.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes limites ci-dessus comprennent une étendue superficielle de vingt-quatre\n hectares, conformément au plan général qui restera annexé à la présente\n Ordonnance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eArt. II.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes Concessionnaires rembourseront à qui de droit, la valeur des travaux\n de mines, machines et agrès reconnus utiles à une bonne exploitation\n ultérieure, et dont ils ne seraient pas déjà en possession comme exploitans\n permissionnés. Cette valeur sera réglée de gré à gré entre les parties,\n ou, en cas de difficultés, suivant le mode prescrit par l'article 46 de la\n loi du 21 avril 1810.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eArt. III.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes Concessionnaires sont en outre assujettis aux clauses générales, en trente-sept\n articles, insérées dans l'ordonnance du 27 octobre 1824, relative à la concession\n \u003ci\u003eDucrus\u003c\/i\u003e, faisant partie du périmètre n°. 7 de l'arrondissement houiller\n de Saint-Etienne, département de la Loire, et qui seront textuellement\n mentionnées dans les ampliations de la présente Ordonnance.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eArt. IV.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa présente Ordonnance sera publiée et affichée, aux frais des Concessionnaires,\n dans les communes sur lesquelles s'étend la concession de \u003ci\u003eTrémolin.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eArt. V.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eNos Ministres Secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des\n finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la\n présente Ordonnance qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDonné en notre château des Tuileries, le 26 octobre, l'an de grâce 1825,\n et de notre règne le deuxième.\u003c\/p\u003e","brand":"Actes graphiques","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53883662270806,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782910868499_1.jpg?v=1781864057","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chaperon-gerard-le-bassin-minier-de-la-vallee-du-gier-9782910868499","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}