{"product_id":"changeur-francois-jean-droit-penal-de-la-circulation-routiere-le-guide-pratique-et-indispensable-des-usagers-de-la-route-infractions-procedures-permis-a-points-9782867395710","title":"Droit pénal de la circulation routière : le guide pratique et indispensable des usagers de la route : infractions, procédures, permis à points","description":"\u003cp\u003eLe nombre d'affaires jugées et intéressant le Droit Pénal de la Circulation\n Routière n'a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour\n atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués\n par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40 % des\n dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un\n contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que\n ce soit \u003cb\u003eà destination des professionnels ou bien des particuliers\u003c\/b\u003e, ne traite\n \u003cb\u003ede manière concrète\u003c\/b\u003e cette matière appelée également Droit Pénal Routier.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eTraitant des différentes infractions\u003c\/b\u003e, l'auteur fait un point précis sur la règle\n de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite,\n l'auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire\n du contentieux pénal en \u003cb\u003econseillant au mieux les justiciables dans\n leurs intérêts\u003c\/b\u003e face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux\n pénal qui l'est encore plus.\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eTitre de conduite et permis à points\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ePrincipales infractions susceptibles d'entraîner la perte de points\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLa compétence des agents verbalisateurs\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eImmobilisation et confiscation du véhicule\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eAmendes forfaitaires et procédure de contestation\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLa procédure d'incident contentieux\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003ePhase judiciaire et déroulement du procès\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLes voies de recours\u003c\/b\u003e\n      \u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"PUITS FLEURI","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53327111127382,"sku":"9782867395710-G","price":10.79,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782867395710_1_34e1a856-c0b9-4071-9848-cf05a2146e8c.jpg?v=1781640072","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/changeur-francois-jean-droit-penal-de-la-circulation-routiere-le-guide-pratique-et-indispensable-des-usagers-de-la-route-infractions-procedures-permis-a-points-9782867395710","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}