{"product_id":"chaminade-dominique-droit-de-la-famille-2020-2021-9782368935057","title":"Droit de la famille 2020-2021","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit de la famille\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes : le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familiale via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTransversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut. Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDes dossiers complètent ces développements, tels le droit pénal de la famille et l'organisation patrimoniale des familles recomposées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eExhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela création d'un dossier sur la procréation médicalement assistée, intégrant le projet de loi sur la bioéthique ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela réforme des divorces contentieux et les aménagements de la séparation de corps contractuelle ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele bouleversement du droit des majeurs protégés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ede nouvelles compétences du notaire notamment en matière de filiation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eà l'international, le règlement européen (Bruxelles II ter) et la position de la Cour de cassation sur la transcription des actes de naissance des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'assouplissement de l'exonération Dutreil-transmission ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela modification du régime juridique des sociétés civiles issue des lois Pacte et de simplification du droit des sociétés ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela clarification des droits respectifs des nu-propriétaire et usufruitier dans le cadre du fonctionnement des sociétés et des copropriétés.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eConçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.\u003c\/p\u003e","brand":"LEFEBVRE","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53834032578902,"sku":"9782368935057-G","price":14.59,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782368935057_1.jpg?v=1781831502","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chaminade-dominique-droit-de-la-famille-2020-2021-9782368935057","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}