{"product_id":"chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613666","title":"Art \u0026 fiscalité : droit fiscal de l'art","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eArt \u0026amp; fiscalité\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit fiscal de l'art . 16\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLivre de référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, \u003cb\u003eArt \u0026amp; fiscalité\u003c\/b\u003e présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit toutes les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'appliquer.\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eIl définit la notion \u003cb\u003ed'oeuvre d'art\u003c\/b\u003e en droit fiscal et le \u003cb\u003estatut fiscal\u003c\/b\u003e de l'artiste.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eIl expose, de manière claire, précise, pratique, les \u003cb\u003erégimes fiscaux\u003c\/b\u003e spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art et d'objets de collection, des successions ou donations, dation en paiement, etc.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eIl donne les clés pour disposer d'une information fiable : \u003cb\u003etextes\u003c\/b\u003e législatifs et réglementaires, décisions de \u003cb\u003ejurisprudence,\u003c\/b\u003e réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct aux sources.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eAvec cette 16e édition à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes, \u003cb\u003eArt \u0026amp; fiscalité\u003c\/b\u003e permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, amateurs et collectionneurs d'art, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits, faire face à leurs obligations déclaratives et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.\u003c\/p\u003e","brand":"ARS VIVENS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53813302886742,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782916613666_1.jpg?v=1781818425","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613666","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}