{"product_id":"chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613512","title":"Art \u0026 fiscalité : droit fiscal de l'art","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit fiscal de l'art ¤ 11\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOuvrage unique, \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e est la référence incontournable sur le droit fiscal de l'art. Cette \u003cb\u003e11\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e mise à jour présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et références essentielles pour la comprendre et l'utiliser.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Elle définit la notion d'\u003cb\u003eoeuvre d'art\u003c\/b\u003e en droit fiscal et le \u003cb\u003estatut fiscal\u003c\/b\u003e de l'artiste.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les \u003cb\u003erégimes fiscaux\u003c\/b\u003e spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'oeuvres et d'objets d'art, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : \u003cb\u003etextes\u003c\/b\u003e législatifs et réglementaires, décisions de \u003cb\u003ejurisprudence\u003c\/b\u003e, dernières réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRiche en \u003cb\u003eexemples, barèmes\u003c\/b\u003e d'imposition, \u003cb\u003etableaux\u003c\/b\u003e synthétiques, \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.\u003c\/p\u003e","brand":"Ars vivens","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53881366544726,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782916613512_1.jpg?v=1781862575","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613512","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}