{"product_id":"chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613352","title":"Art \u0026 fiscalité : droit fiscal de l'art","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit fiscal de l'art ¤ 7\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Ouvrage de référence, avec cette \u003cb\u003e7\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le \u003cb\u003estatut fiscal\u003c\/b\u003e de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ il explique les \u003cb\u003erégimes fiscaux\u003c\/b\u003e spécifiques de l'art et répond aux \u003cb\u003equestions\u003c\/b\u003e que se posent les professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ il donne des \u003cb\u003eexemples chiffrés\u003c\/b\u003e, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, les \u003cb\u003ebarèmes\u003c\/b\u003e d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences importantes, les \u003cb\u003etextes sources\u003c\/b\u003e utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.\u003c\/p\u003e","brand":"Ars vivens","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53881366413654,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782916613352_1.jpg?v=1781862575","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613352","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}