{"product_id":"chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613314","title":"Art \u0026 fiscalité : droit fiscal de l'art","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e réunit et présente, en un ouvrage unique, l'ensemble de la réglementation\n fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Dans cette\n \u003cb\u003e6\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e mise à jour et augmentée, il fournit les éléments et documents essentiels\n pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eIl définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le \u003cb\u003estatut fiscal\u003c\/b\u003e de l'artiste, les principes\n de taxation des opérations sur le marché de l'art.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eIl explique les \u003cb\u003emesures de soutien\u003c\/b\u003e à la création artistique, en évalue l'incidence sur\n les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eIl expose les \u003cb\u003erégimes fiscaux\u003c\/b\u003e spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques,\n production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques,\n mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres\n d'art, exonération d'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eIl donne des \u003cb\u003eexemples chiffrés\u003c\/b\u003e, des tableaux synthétiques récapitulant les choix\n fiscaux, les \u003cb\u003ebarèmes\u003c\/b\u003e d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences\n essentielles, les \u003cb\u003etextes sources\u003c\/b\u003e utiles, législatifs et réglementaires, les dernières\n instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eArt et fiscalité\u003c\/b\u003e permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs\n conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et\n obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.\u003c\/p\u003e","brand":"ARS VIVENS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53919556272470,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782916613314_1.jpg?v=1781886202","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/chambaud-veronique-art-fiscalite-droit-fiscal-de-l-art-9782916613314","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}