{"product_id":"cesaro-francois-jean-code-de-la-consommation-2013-9782711017461","title":"Code de la consommation : 2013","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de la consommation\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e7\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition à jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e mars 2013\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAnnoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eParmi les nouveautés :\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (établissements de monnaie électronique) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305\/2011 du 9 mars 2011 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté lors d'une demande de livraison immédiate ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de fa chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LexisNexis","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53912879235414,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/cesaro-francois-jean-code-de-la-consommation-2013-9782711017461","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}