{"product_id":"cerqueira-gustavo-comparaison-et-modernisation-du-droit-a-l-aube-du-xxie-siecle-les-250-ans-de-la-loi-portugaise-de-la-raison-saine-et-la-fonction-modernisatrice-du-droit-compare-9782365171144","title":"Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle : les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé","description":"\u003cp\u003eLe 18 août 1769, Joseph I\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e édicta une \u003ci\u003eCarta de Ley\u003c\/i\u003e fixant les sources du droit portugais et les méthodes d'interprétation et d'application des lois à l'occasion d'une ample réforme libérale de l'État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du \u003ci\u003eius proprium\u003c\/i\u003e du Royaume et réprimait l'application \u003ci\u003econtra legem\u003c\/i\u003e du droit romain et de la \u003ci\u003ecommunis opinio doctorum\u003c\/i\u003e des postglossateurs. À cette fin, son article 9 conditionnait l'application subsidiaire du \u003ci\u003eius commune\u003c\/i\u003e à sa conformité avec la \u003ci\u003eBoa Razão,\u003c\/i\u003e celle-ci étant fondée sur le droit naturel et les \u003ci\u003eusus modernus pandedarum\u003c\/i\u003e que le droit des gens avait unanimement établi pour diriger et gouverner toutes les Nations civilisées. De surcroît, cette disposition autorisait le juge à appliquer subsidiairement les lois des Nations chrétiennes, éclairées et cultivées dans les affaires politiques, économiques, commerciales et maritimes. Ce faisant, cette loi concédait aux magistrats la prérogative de moderniser le droit portugais à l'aune des nouvelles approches européennes du droit de l'époque. Nommée \u003ci\u003eLei da Boa Razão\u003c\/i\u003e (Loi de la Raison saine) par son premier commentateur. José Homem Correia Telles, la loi du 18 août 1769 resta en vigueur au Portugal jusqu'en 1867 et, au Brésil, jusqu'en 1916, années d'adoption d'un code civil dans ces deux pays.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003ePour les comparatistes, la Loi de la Raison saine apparaît singulière. En chargeant le juge de participer à l'élaboration de la règle de droit dans de nombreux domaines, elle l'autorise, pour y parvenir, à recourir au droit étranger alors que, paradoxalement, le Portugal et toute l'Europe se trouvaient en plein processus de nationalisation des sources du droit.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDepuis cet événement législatif sans équivalent, la fonction modernisatrice du droit comparé s'est confirmée partout et à tous les niveaux (national, régional et international). La célébration du génie lusitanien offre l'occasion d'interroger les rapports entre comparaison juridique et modernisation du droit, alors qu'une logique concurrentielle anime les législateurs contemporains et que l'argument comparatif devient monnaie courante dans le discours juridique - qu'il soit tenu par le législateur, le juge, l'avocat ou la doctrine.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDu libéralisme lusitanien aux enjeux contemporains d'un comparatisme modernisateur du droit, cet ouvrage reproduit certaines études publiées originairement dans l'ouvrage commémoratif \u003ci\u003eA função modernizadora do direito comparado - 250 anos da Lei da Boa Razão\u003c\/i\u003e (São Paulo : YK Editora, 2020).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRassemblant des juristes allemands, brésiliens, français, portugais et suisses, cet ouvrage résulte d'un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et le Centre d'études européennes et allemandes.\u003c\/p\u003e","brand":"SLC","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53900319490390,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782365171144_1.jpg?v=1781874355","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/cerqueira-gustavo-comparaison-et-modernisation-du-droit-a-l-aube-du-xxie-siecle-les-250-ans-de-la-loi-portugaise-de-la-raison-saine-et-la-fonction-modernisatrice-du-droit-compare-9782365171144","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}