{"product_id":"cavicchioli-claudia-le-forum-shopping-dans-le-contentieux-international-etude-des-strategies-procedurales-touchant-au-choix-de-for-et-des-outils-juridiques-pour-les-apprehender-9782850020612","title":"Le forum shopping dans le contentieux international : étude des stratégies procédurales touchant au choix de for et des outils juridiques pour les appréhender","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e\n        \u003ci\u003eLe forum shopping\u003c\/i\u003e\n      \u003c\/b\u003e\n      \u003cb\u003e dans le contentieux international\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eConfrontés à un phénomène d'effacement des frontières, les demandeurs à un contentieux international sont appelés à choisir le tribunal devant lequel introduire leur action. Un tel choix de for entraînera des conséquences aussi bien sur le plan des règles procédurales et substantielles applicables au litige qu'en ce qui concerne la facilité avec laquelle la partie adverse pourra assurer sa défense.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'étude de la pratique du contentieux international révèle que le choix de for devient ainsi l'objet de stratégies procédurales mises en oeuvre par les plaideurs. Les mécanismes de réaction à la disposition des juges français se montrent toutefois insuffisants pour appréhender et pour répondre convenablement au phénomène grandissant des stratégies procédurales touchant au choix de for qui sont élaborées par les plaideurs.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl est partant proposé de recourir à la notion \u003ci\u003ede forum shopping malus,\u003c\/i\u003e et de créer une catégorie juridique qui serait fondée sur l'analyse de l'atteinte causée par la stratégie procédurale en cause aux droits fondamentaux de la partie adverse, et qui permettrait de distinguer l'optimisation permise et l'instrumentalisation contestable des règles de compétence juridictionnelle.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn faisant application du principe de proportionnalité privatisée, une série de critères sont élaborés visant à ouvrir un corridor de solutions à l'intérieur duquel le juge national pourra se placer pour vérifier l'existence d'un cas de \u003ci\u003eforum shopping malus.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa création du \u003ci\u003eforum shopping malus\u003c\/i\u003e nécessite par ailleurs une modification de l'office du juge, afin de lui accorder le pouvoir de se dessaisir en faveur d'un autre juge, ainsi que le pouvoir de prononcer des injonctions \u003ci\u003ein personam\u003c\/i\u003e à l'encontre de l'auteur d'une stratégie procédurale considérée comme étant constitutive d'un cas \u003ci\u003ede forum shopping malus.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"IRJS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53830378455382,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782850020612_1.jpg?v=1781829093","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/cavicchioli-claudia-le-forum-shopping-dans-le-contentieux-international-etude-des-strategies-procedurales-touchant-au-choix-de-for-et-des-outils-juridiques-pour-les-apprehender-9782850020612","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}