{"product_id":"causse-severine-visse-droit-de-la-propriete-intellectuelle-cours-integral-et-synthetique-9782297192170","title":"Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit de la propriété intellectuelle\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la \u003cb\u003epropriété intellectuelle\u003c\/b\u003e protège autant les \u003cb\u003ecréations littéraires et artistiques\u003c\/b\u003e que les \u003cb\u003ecréations industrielles.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du \u003cb\u003edroit de la propriété littéraire et artistique\u003c\/b\u003e (droit d'auteur, droits voisins] et du \u003cb\u003edroit de la propriété industrielle\u003c\/b\u003e (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de la marque, droit d'appellation d'origine). \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette \u003cb\u003enouvelle édition 2022\u003c\/b\u003e intègre, notamment, \u003cb\u003el'ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021\u003c\/b\u003e complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, mais également \u003cb\u003ela loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021\u003c\/b\u003e relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, créant \u003cb\u003el'ARCOM.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53511852196182,"sku":"9782297192170-G","price":6.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297192170_1.jpg?v=1781687601","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/causse-severine-visse-droit-de-la-propriete-intellectuelle-cours-integral-et-synthetique-9782297192170","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}