{"product_id":"cauchois-herve-code-electoral-2020-9782701320588","title":"Code électoral 2020","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode électoral 2020\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe Code électoral, \u003cb\u003eobligatoirement présent dans les bureaux de vote\u003c\/b\u003e, est le \u003cb\u003etexte de référence\u003c\/b\u003e pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une \u003cb\u003estructure originale et pratique\u003c\/b\u003e, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAnnoté, il comprend ainsi :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele texte intégral du Code électoral ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes extraits de textes auxquels le code fait référence ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la circulaire du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eun index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'édition 2020 est \u003cb\u003eà jour pour les élections municipales du mois de mars 2020\u003c\/b\u003e. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2019-809 du 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi organique n° 2019-1268 et la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du Code électoral ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"BERGER LEVRAULT","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905201463638,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/cauchois-herve-code-electoral-2020-9782701320588","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}