{"product_id":"castets-celine-renard-enjeux-internationaux-des-activites-numeriques-entre-logique-territoriale-des-etats-et-puissance-des-acteurs-prives-9782807919945","title":"Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eEnjeux internationaux des activités numériques\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'affirmation, fréquente, de l'impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'État allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les États n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier Intersentia","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53763270508886,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807919945_1_23f13150-f635-446a-b817-aa1a45a46ab9.jpg?v=1783346060","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/castets-celine-renard-enjeux-internationaux-des-activites-numeriques-entre-logique-territoriale-des-etats-et-puissance-des-acteurs-prives-9782807919945","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}