{"product_id":"caroline-lambilot-le-statut-juridique-de-l-animal-non-humain-en-belgique-de-la-protection-du-bien-etre-d-hier-a-la-constitutionnalisation-de-la-sensibilite-d-aujourd-hui-cheminement-belge-vers-l-espoir-d-une-personnification-juridique-demain-9782807212619","title":"Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique : de la protection du bien-être d'hier à la constitutionnalisation de la sensibilité d'aujourd'hui : cheminement belge vers l'espoir d'une personnification juridique demain","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe statut juridique de l'animal non humain en Belgique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles. »\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'insertion de cette phrase à l'article 7\u003ci\u003ebis\u003c\/i\u003e de la Constitution belge tend à modifier considérablement notre rapport législatif aux animaux non humains.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn Belgique, en effet, l'adoption d'une telle proposition est aujourd'hui devenue une réalité. C'est aussi une révolution clivante.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eD'aucuns l'interprètent comme donnant lieu à de nombreuses perspectives positives en matière de respect du bien-être animal, voire en vue d'accorder des droits aux animaux non humains.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eD'autres estiment que la disposition constitutionnelle permettra tout au plus que leur situation ne s'empire pas, ou espèrent que celle-ci n'aura pas de conséquence concrète, au nom des intérêts humains.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage développe la question de la protection des animaux non humains au travers de la place juridique qui leur a été accordée en Belgique depuis la loi fédérale protégeant leur bien-être et les évolutions du Code civil, jusqu'à la question de leur personnification juridique, en passant par la reconnaissance constitutionnelle de leur qualité « d'êtres sensibles ».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eHier, le droit se limitait à protéger leur « bien-être » ; aujourd'hui il leur fait une place dans sa norme juridique la plus importante. Peut-on imaginer que demain ils bénéficieront - à l'instar d'autres non humains dans le monde - du mécanisme de la personnification juridique ? Quelles notions, quels textes internationaux pourraient être mobilisés afin d'y parvenir ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage propose des réponses à ces nombreuses questions.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53795972088150,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807212619_1.jpg?v=1781807631","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/caroline-lambilot-le-statut-juridique-de-l-animal-non-humain-en-belgique-de-la-protection-du-bien-etre-d-hier-a-la-constitutionnalisation-de-la-sensibilite-d-aujourd-hui-cheminement-belge-vers-l-espoir-d-une-personnification-juridique-demain-9782807212619","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}