{"product_id":"caroline-grenet-eviter-reduire-compenser-les-impacts-environnementaux-principes-champ-d-application-mise-en-oeuvre-garanties-9782281135039","title":"Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux : principes, champ d'application, mise en oeuvre, garanties","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÉviter, réduire, compenser les impacts environnementaux\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e« Éviter, réduire, compenser » n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eMalgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003edéfinit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edétaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eexplique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eet enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Le Moniteur","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53888801309014,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782281135039_1.jpg?v=1781867121","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/caroline-grenet-eviter-reduire-compenser-les-impacts-environnementaux-principes-champ-d-application-mise-en-oeuvre-garanties-9782281135039","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}