{"product_id":"carnoy-ulrich-la-regularisation-urbanistique-a-bruxelles-et-en-region-wallonne-9782807215382","title":"La régularisation urbanistique à Bruxelles et en Région wallonne","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa régularisation urbanistique\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eÀ Bruxelles et en Région wallonne\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans la plupart des cas, une infraction d'urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans permis d'urbanisme ou en violation d'un permis.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe constat peut intervenir au cours d'un processus de vente, à la suite d'une plainte déposée par un voisin ou à l'occasion de la confection d'un dossier pour des travaux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUne situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes, auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles en sont les conséquences, notamment pénales (lorsque l'infraction est constatée dans un procès-verbal) ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuels sont les mécanismes de régularisation ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eL'acquéreur (ou le candidat-acquéreur), qui n'a pas fait son affaire personnelle des infractions, peut-il agir contre son vendeur ? Si oui, comment ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage, agrémenté d'exemples, offre un regard nouveau et pratique sur cette matière en pleine expansion.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl est destiné à tous les professionnels de l'immobilier : notaires, avocats, architectes, administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865056928086,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807215382_1.jpg?v=1781851835","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/carnoy-ulrich-la-regularisation-urbanistique-a-bruxelles-et-en-region-wallonne-9782807215382","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}