{"product_id":"carlot-francois-jean-contentieux-de-l-assurance-reglement-des-litiges-dans-le-secteur-assurantiel-9782354745431","title":"Contentieux de l'assurance : règlement des litiges dans le secteur assurantiel","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eContentieux de l'assurance\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre. Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique. Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites judiciaires sont inévitables.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl répond à des nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eComment régler amiablement un litige d'assurance ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuel est le régime des prescriptions applicables ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuel sont les modes d'administration de la preuve ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eDestinés aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'éxécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.\u003c\/p\u003e","brand":"L'Argus de l'assurance","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53557747777878,"sku":"9782354745431-V","price":49.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782354745431_1_c439e6e0-29d6-4b8c-9bcd-e049144a3093.jpg?v=1783524501","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/carlot-francois-jean-contentieux-de-l-assurance-reglement-des-litiges-dans-le-secteur-assurantiel-9782354745431","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}