{"product_id":"cans-chantal-code-de-l-environnement-2024-annote-commente-9782247228188","title":"Code de l'environnement 2024 : annoté \u0026 commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eCode de l'environnement\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition est notamment à jour de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du \u003cb\u003erisque incendie\u003c\/b\u003e, de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des \u003cb\u003eespèces susceptibles d'occasionner des dégâts\u003c\/b\u003e, du décret du 29 août 2023 relatif à l'\u003cb\u003eutilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées\u003c\/b\u003e, du décret du 13 septembre 2023 relatif à la \u003cb\u003elutte contre les atteintes environnementales\u003c\/b\u003e, de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, du décret du 30 octobre 2023 relatif à la \u003cb\u003esurface des publicités\u003c\/b\u003e, du décret du 28 décembre 2023 relatif à l'\u003cb\u003eindemnisation des dégâts de grand gibier\u003c\/b\u003e, du décret du 5 février 2024 relatif au \u003cb\u003eConseil national de la transition écologique\u003c\/b\u003e.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de \u003cb\u003econtentieux climatique, de préjudice écologique\u003c\/b\u003e et de dérogations pour \u003cb\u003eraison impérative d'intérêt public majeur...\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Dalloz","offers":[{"title":"Used - very good","offer_id":53539332063574,"sku":"9782247228188-V","price":29.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/cans-chantal-code-de-l-environnement-2024-annote-commente-9782247228188","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}