{"product_id":"camille-de-neyer-la-tva-et-les-professionnels-de-la-sante-anamnese-et-traitement-9782807211261","title":"La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDepuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe sur les prestations à vocation esthétique s'imposer et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique. Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEn vue de préciser les conditions d'application de cette modification, l'administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eÀ cette fin, de nombreuses questions sont analysées, notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele champ d'application de l'exemption ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele statut TVA des établissements hospitaliers ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele formalisme à respecter ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eetc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eParmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ele statut TVA des médecins du travail ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ? ) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eetc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eTout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53900488081750,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807211261_1.jpg?v=1781874479","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/camille-de-neyer-la-tva-et-les-professionnels-de-la-sante-anamnese-et-traitement-9782807211261","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}