{"product_id":"c-delforge-jadoul-p-responsabilite-civile-et-reparation-des-dommages-principaux-textes-juridiques-9782874555688","title":"Responsabilité civile et réparation des dommages : principaux textes juridiques","description":"\u003cp\u003eLe Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions\n sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage\n subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute. Les\n régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent\n et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets\n que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux\n «droits à la réparation» au profit des victimes et désignent les débiteurs\n d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage regroupe les principaux textes qui façonnent ce (nouveau)\n «droit de la réparation des dommages».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eMise à jour au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e août 2012, cette deuxième édition reprend notamment,\n outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations\n en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux\n ou les animaux, d'accidents technologiques, d'accidents du\n travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents\n industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité\n environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont\n également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent\n les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les\n hautes écoles et universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent\n quotidiennement la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eIl est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de\n nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site\n permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues\n pendant toute la durée de l'édition.\u003c\/p\u003e","brand":"ANTHEMIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53846347088214,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782874555688_1.jpg?v=1781839503","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/c-delforge-jadoul-p-responsabilite-civile-et-reparation-des-dommages-principaux-textes-juridiques-9782874555688","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}