{"product_id":"buffelan-lanore-yvaine-droit-civil-deuxieme-annee-les-obligations-9782247080588","title":"Droit civil : deuxième année : les obligations","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit civil. Deuxièmeannée\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales les actes et les faits Juridiques, mais il existe pourtant un \u003cb\u003erégime juridique général des obligations,\u003c\/b\u003e applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux \u003cb\u003eactes juridiques\u003c\/b\u003e et plus particulièrement au \u003cb\u003econtrat,\u003c\/b\u003e principal instrument des échanges économiques, dont sont décrits la \u003cb\u003eformation\u003c\/b\u003e et les \u003cb\u003eeffets,\u003c\/b\u003e en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne que communautaire et européen.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa troisième partie traite enfin des \u003cb\u003efaits juridiques,\u003c\/b\u003e c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette onzième édition s'accompagne d'une restructuration de l'ouvrage, pour tenir compte, comme dans les précédentes, de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003edes \u003cb\u003e\u003ci\u003ederniers textes en la matière, notamment\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie, ou encore la loi du 5 avril 2006 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ; mais aussi, en dernier lieu, la réforme de la prescription en matière civile, qui constitue le premier volet de la réforme du droit des obligations et qui a été adoptée le 17 juin 2008 ou encore, la loi sur la responsabilité environnementale, adoptée le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e août 2008 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes \u003cb\u003e\u003ci\u003epositions les plus récentes de la doctrine,\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e et à cet égard, il a été particulièrement tenu compte des propositions figurant dans l'avant-projet de réforme des droits des obligations, proposé par l'équipe du professeur Catala, qui sont intégrées à tous les développements, dans l'attente du projet gouvernemental, non encore rendu public ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes \u003cb\u003e\u003ci\u003earrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques\u003c\/i\u003e\u003c\/b\u003e et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, qu'il s'agisse de la matière des contrats, des quasi-contrats ou de la responsabilité, où l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003ePar ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002, analyse des propositions du rapport Catala en droit de la responsabilité) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53877964931414,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247080588_1.jpg?v=1781860279","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/buffelan-lanore-yvaine-droit-civil-deuxieme-annee-les-obligations-9782247080588","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}