{"product_id":"buffelan-lanore-yvaine-droit-civil-deuxieme-annee-9782247055210","title":"Droit civil, deuxième année","description":"\u003cp\u003eLe droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales: les actes et les faits juridiques.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa première partie de cet ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats et des sanctions: nullités, effacement..., avant de présenter le régime général des obligations. Elle aborde aussi les fameux principes: principe de précaution, principe de proportionnalité...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et des principes généraux de la responsabilité civile: contractuelle et délictuelle, matière évolutive s'il en est, ainsi que de quelques responsabilités spéciales: responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité du fait des accidents de la circulation et, surtout, le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette neuvième édition, comme les précédentes, tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse:\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003edes \u003ci\u003ederniers textes publiés\u003c\/i\u003e: preuve électronique, adaptation de la valeur en euros de certains montants en francs, loi du 4 mars 2002 qui procède à une véritable refonte du droit de la santé et la loi du 30 décembre 2002 qui la complète;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes \u003ci\u003epositions les plus récentes de la doctrine,\u003c\/i\u003e notamment, à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, des risques sériels ou de l'«action de vie dommageable»;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edes \u003ci\u003earrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques\u003c\/i\u003e dans les domaines les plus variés:\u003cul\u003e\n\u003cli\u003eresponsabilité du fait d'autrui, en général, ainsi que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, en particulier, qui est devenue une responsabilité de plein droit...,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eresponsabilité du fait des accidents de la circulation, avec les caractérisations de la faute, la nature du lien de causalité, l'action récursoire...,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eresponsabilité du fait des produits défectueux et la censure de la CJCE sur la transposition par la France de la directive européenne...,\u003c\/li\u003e\n\u003cli\u003eresponsabilité médicale, avec le principe de contamination et le fameux arrêt \u003ci\u003ePerruche\u003c\/i\u003e: jurisprudence à laquelle a mis fin la loi du 4 mars 2002.\u003cbr\u003e\n\u003c\/li\u003e\n\u003c\/ul\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003ePar ailleurs, une rubrique intitulée \"\u003ci\u003eLe point sur...\u003c\/i\u003e\" consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (distinction des parties et des tiers, surendettement des particuliers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002...) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53897771057494,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247055210_1.jpg?v=1781872869","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/buffelan-lanore-yvaine-droit-civil-deuxieme-annee-9782247055210","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}