{"product_id":"bruno-denis-floor-la-societe-momentanee-9782804486983","title":"La société momentanée","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLa société momentanée\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa société momentanée est une forme de société dépourvue de la personnalité juridique et de caractère\nfondamentalement consensuel. Elle continue à connaître un grand succès dans la vie des affaires et plus\nparticulièrement dans le secteur de la construction.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe commentaire est multidisciplinaire et examine la société momentanée sous les divers angles d'approche\nfamiliers des praticiens.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès avoir examiné les caractéristiques spécifiques de cette société (Chapitre 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e), sont étudiées les conditions de\nsa constitution (Chapitre 2), ainsi que les quelques dispositions légales qui en régissent le fonctionnement, lequel\nest par ailleurs largement laissé à l'autonomie des volontés (Chapitre 3). L'importante matière de la responsabilité\ndes associés (Chapitre 4), ainsi que les régimes applicables à la dissolution et au partage (Chapitre 5), sont\ncommentés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage est ponctué de divers modèles de clauses usuelles éprouvées par la pratique et intègre les récentes\ndispositions relevantes qui ont été introduites en droit de la faillite et dans la procédure de réorganisation\njudiciaire par la loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit\néconomique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEst également pris en compte l'important projet de réforme législative actuellement en chantier, lancé par le\nministre de la Justice K. Geens, qui vise notamment à limiter le nombre de formes de sociétés et à faire de la\nsociété momentanée une « modalité » de la société simple (« maatschap »).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEnfin, un examen des aspects fiscaux, comptables, du droit de la concurrence et du DIP achèvent\nopportunément l'ouvrage.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53867932909910,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bruno-denis-floor-la-societe-momentanee-9782804486983","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}