{"product_id":"brahinsky-corinne-renault-l-adoption-en-2023-ce-qu-il-faut-savoir-12-fiches-pour-decrypter-l-ordonnance-du-5-octobre-2022-entree-en-vigueur-le-1er-janvier-2023-9782297220972","title":"L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eL'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2023\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eIntègre 2 tables de concordance\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa \u003cb\u003eloi du 21 février 2022\u003c\/b\u003e visant à réformer l'adoption a apporté des modifications notables aux dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption \u003cb\u003een ouvrant l'adoption aux couples non mariés\u003c\/b\u003e (pacsés et concubins), \u003cb\u003een favorisant l'adoption plénière des enfants qui remplissent tardivement les conditions\u003c\/b\u003e pour en bénéficier, \u003cb\u003een interdisant les adoptions intrafamiliales en ligne directe et collatérale\u003c\/b\u003e, et enfin en \u003cb\u003eorganisant l'adoption des mineurs âgés de plus de 13 ans et des majeurs protégés\u003c\/b\u003e lorsqu'ils sont hors d'état d'exprimer leur consentement.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'\u003cb\u003eordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022\u003c\/b\u003e prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 a permis de structurer de façon inédite et avec davantage de clarté et de cohérence le \u003cb\u003etitre VIII du livre 1er du Code civil consacré à l'adoption\u003c\/b\u003e, en suivant le déroulement chronologique de l'adoption.\u003c\/p\u003e","brand":"GUALINO","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53905089233238,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297220972_1.jpg?v=1781877281","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/brahinsky-corinne-renault-l-adoption-en-2023-ce-qu-il-faut-savoir-12-fiches-pour-decrypter-l-ordonnance-du-5-octobre-2022-entree-en-vigueur-le-1er-janvier-2023-9782297220972","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}