{"product_id":"bourgeois-marc-tva-questions-choisies-9782807930186","title":"TVA : questions choisies","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eTVA\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eQuestions choisies\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eProduit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSélectionnées en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique, les thématiques suivantes sont successivement traitées :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eles champs d'application respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement en matière de cession d'immeubles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles locations immobilières en matière de TVA à l'aune de la réforme récente du régime fédéral applicable ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele traitement TVA des opérations de leasing immobilier ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles taux de TVA réduits applicables dans le secteur immobilier, en conséquence des réformes récentes initiées par le législateur fédéral (notamment dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19) ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela problématique des opérations prétendument ou effectivement gratuites à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et de la position administrative sur les travaux d'infrastructure ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ele régime de l'unité TVA ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela notion de pratiques abusives en matière de TVA ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ela TVA et les droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles en France ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles incidences du Brexit en matière de TVA.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865012298070,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bourgeois-marc-tva-questions-choisies-9782807930186","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}