{"product_id":"bourgeois-isabelle-savarit-droit-de-l-urbanisme-la-reglementation-et-les-autorisations-de-l-occupation-des-sols-les-operations-d-urbanisme-9782297013925","title":"Droit de l'urbanisme : la réglementation et les autorisations de l'occupation des sols, les opérations d'urbanisme","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit de l'Urbanisme\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ \u003ci\u003eLa réglementation et les autorisations de l'occupation des sols\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e¤ \u003ci\u003eLes opérations d'urbanisme\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAu coeur de l'actualité, le \u003cb\u003edroit de l'urbanisme\u003c\/b\u003e est une \u003cb\u003ematière transversale, prolifique, tentaculaire, marquée par une grande insécurité juridique\u003c\/b\u003e. Il est également \u003cb\u003eun droit en pleine transition environnementale\u003c\/b\u003e, la gestion économe des espaces apparaissant désormais comme un principe de fond du droit des sols.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit de l'urbanisme reste une discipline marquée par \u003cb\u003edeux conceptions opposées du droit de propriété\u003c\/b\u003e : celle de la personne privée (intérêt personnel) et celle de la puissance publique (usage dans l'intérêt général). Il a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComposé de 3 parties, cet ouvrage développe successivement :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003ela \u003cb\u003eréglementation de l'occupation des sols\u003c\/b\u003e ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eles \u003cb\u003eautorisations d'occupation du sol ;\u003c\/b\u003e\n\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003el'\u003cb\u003eurbanisme opérationnel.\u003c\/b\u003e\n\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLe présent ouvrage a pour objet non seulement d'\u003cb\u003eanalyser\nle droit positif\u003c\/b\u003e mais également de \u003cb\u003edonner une vue d'ensemble du droit de l'urbanisme\u003c\/b\u003e, confronté ces dernières années, à de profondes mutations. C'est un droit évolutif qui subit une instabilité incessante de ses règles amenant les juridictions à jouer un rôle essentiel de régulation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eOutre la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui constitue la réforme d'urbanisme la plus récente traitant à la fois de la modernisation des règles d'urbanisme et de la transition écologique des territoires, cette première édition est à jour des normes législatives et réglementaires les plus récentes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage s'adresse aux étudiants de niveau master (1 et 2, droit public\/droit privé), des IEP, à ceux qui suivent une formation en notariat (Licence Pro, DSN, etc.), ainsi qu'à tous ceux qui se destinent aux fonctions d'encadrement dans les services d'urbanisme des collectivités territoriales et de l'État. Il intéressera également les praticiens concernés par toutes les questions d'urbanisme, ainsi que les agents et élus locaux amenés à intervenir dans ce domaine.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eDense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette première édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles du droit de l'urbanisme.\u003c\/p\u003e","brand":"Gualino","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53554791252310,"sku":"9782297013925-G","price":1.5,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782297013925_1_9a5b60d2-0206-4fa7-bb6c-679be608f0d3.jpg?v=1783569863","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bourgeois-isabelle-savarit-droit-de-l-urbanisme-la-reglementation-et-les-autorisations-de-l-occupation-des-sols-les-operations-d-urbanisme-9782297013925","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}