{"product_id":"bourassin-manuella-droit-des-suretes-9782247115495","title":"Droit des sûretés","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit des sûretés\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e3\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les \u003cb\u003esûretés personnelles\u003c\/b\u003e (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les \u003cb\u003esûretés réelles\u003c\/b\u003e (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, a été profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs à la fiducie. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les réformes que le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement ont connues depuis 2005.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'\u003cb\u003eactualité\u003c\/b\u003e et de la \u003cb\u003epédagogie.\u003c\/b\u003e En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (cette 3\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition est à jour des modifications survenues jusqu'en octobre 2011) et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSi l'ouvrage s'adresse d'abord aux \u003cb\u003eétudiants,\u003c\/b\u003e il devrait être consulté avec autant de profit par les \u003cb\u003eprofessionnels,\u003c\/b\u003e en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles relatives, notamment, aux moyens de défense des cautions, aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures d'insolvabilité. L'ouvrage est également tourné vers les \u003cb\u003echercheurs,\u003c\/b\u003e voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53572039344470,"sku":"9782247115495-G","price":5.49,"currency_code":"EUR","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782247115495_1_294b61c9-9cd4-414c-929a-f8f5b0b27cea.jpg?v=1778429178","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bourassin-manuella-droit-des-suretes-9782247115495","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}