{"product_id":"boris-starck-obligations-droit-civil-vol-1-responsabilite-delictuelle-9782711126378","title":"Obligations : droit civil. Vol. 1. Responsabilité délictuelle","description":"\u003cp\u003eDans la société contemporaine, la responsabilité est devenue une affaire de tous les jours. La multiplication des techniques dangereuses, l'utilisation constante de moyens de communication à risques élevés font que l'on est, de plus en plus fréquemment, la victime ou l'auteur d'un accident. Ce phénomène a engendré un besoin de sécurité et un réflexe de prévoyance qui ont conduit au fabuleux développement de l'assurance, débouchant lui-même sur une extension sans précédent de la responsabilité.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa mise en jeu de la responsabilité soulève une série de questions. Tout préjudice est-il susceptible de réparation et, dans l'affirmative, jusqu'où aller dans l'indemnisation de la victime ? L'auteur du dommage est-il, indistinctement, engagé par son fait personnel, par les choses qu'il utilise, par les hommes qu'il emploie ? Que décider en cas de pluralité des causes ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa réponse est donnée par l'ouvrage, non sous la forme de casuistique, mais selon un ensemble coordonné présentant le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités et étendue de l'indemnisation...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette cinquième édition rapporte la plus récente actualité en matière de doctrine, législation, jurisprudence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eA s'en tenir à ce dernier titre, on pourra noter, à seule fin d'illustrer :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- en matière de sida, la mise à la charge des centres de transfusions sanguines d'une obligation de sécurité-résultat avec impossibilité d'arguer d'un vice du sang même indécelable, ce qui revient à poser une responsabilité sans faute, solution retenue d'ailleurs par le Conseil d'Etat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- en matière d'accidents de la circulation, l'abandon du critère de la perturbation de la circulation pour retenir l'implication d'un véhicule à l'arrêt, l'exéquation entre le conducteur victime directe et le conducteur victime par ricochet à qui sa faute pourra désormais être opposée, la confirmation par l'Assemblée plénière de la jurisprudence des chambres civile et criminelle s'agissant de la faute inexcusable.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- en matière de responsabilité pour autrui, l'exigence d'une faute personnelle du préposé pour ouvrir contre lui la poursuite de la victime ou l'action récursoire du commettant.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e- en matière de réparation, l'alignement de la chambre civile sur la chambre criminelle pour prendre en compte tous les chefs de préjudice nonobstant l'état végétatif de la victime, la non-réduction de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne en cas d'assistance par la famille.\u003c\/p\u003e","brand":"LexisNexis","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53912880185686,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782711126378_1.jpg?v=1781881725","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/boris-starck-obligations-droit-civil-vol-1-responsabilite-delictuelle-9782711126378","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}