{"product_id":"borga-nicolas-droit-des-entreprises-en-difficulte-9782711042142","title":"Droit des entreprises en difficulté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit des entreprises en difficulté\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e13\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition par Nicolas Borga et Thomas Mastrullo\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe droit des entreprises en difficulté est eu coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage est à jour des dernières évolutions et notamment des premières décisions de jurisprudence relatives aux procédures avec classes de parties affectées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eVous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLa prévention et le traitement amiable des difficultés\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003eProcédures d'alerte • Mandataire ad hoc • Procédure de conciliation\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eL'ouverture des procédures collectives\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003eDébiteurs concernés • Décision du tribunal\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLa sauvegarde et le redressement du débiteur\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003ePériode d'observation • Détermination du patrimoine du débiteur • Plan de sauvegarde et plan de redressement\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eL'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003eDessaisissement du débiteur • Réalisation des actifs • Apurement du passif • Liquidation judiciaire simplifiée • Rétablissement professionnel\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLe sort des dirigeants et des salariés\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003eResponsabilité et sanctions des dirigeants • Licenciements économiques • Garanties de paiement des créances salariales\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eL'entreprise en difficulté dans un contexte international\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003eDroit commun de la faillite internationale • Droit européen des procédures d'insolvabilité\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003e\n        \u003cb\u003eLes aspects fiscaux\u003c\/b\u003e\n        \u003cbr\u003eRésultat fiscal • Déclaration et recouvrement des créances • Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"LEXISNEXIS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53761422066006,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/borga-nicolas-droit-des-entreprises-en-difficulte-9782711042142","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}