{"product_id":"blaizot-catherine-hazard-l-eveil-de-l-asie-a-la-propriete-industrielle-actes-de-colloque-fondation-internationale-de-la-maison-de-la-chimie-paris-11-12-janvier-2006-9782743009670","title":"L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle : actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, 11-12 janvier 2006","description":"\u003cp\u003eL'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et\n politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété\n intellectuelle dans le domaine de la recherche.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAprès avoir traité en 2000 «\u003cb\u003eLes droits de propriété intellectuelle sur\n les inventions et créations des chercheurs salariés\u003c\/b\u003e», en 2002 «\u003cb\u003eLa\n propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche\n fondamentale ?\u003c\/b\u003e», en 2004 «\u003cb\u003eEntreprise de recherche et recherche dans\n l'entreprise\u003c\/b\u003e», et en 2005 la question spécifique des «\u003cb\u003eContrats d'exploitation\n des droits de brevets d'invention\u003c\/b\u003e», l'attention a été portée en 2006\n sur «\u003cb\u003eL'éveil de l'Asie à la propriété industrielle\u003c\/b\u003e».\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAlors que les conditions de brevetabilité ont été unifiées par des accords\n internationaux, l'objectif du colloque a été d'examiner la situation dans\n les pays émergents asiatiques qui se sont dotés depuis peu (le Japon en\n est donc exclu) de législations de propriété industrielle : comment\n fonctionnent les offices de brevets ? peut-on avoir confiance dans ces\n nouveaux brevets ? comment les titulaires peuvent-ils exercer leurs\n droits ? quelles sont les dispositions fiscales concernant notamment le\n rapatriement des redevances ? quelles sont les limitations aux droits de\n brevet ? dans quelle mesure les droits sont-ils vraiment protégés,\n notamment en matière de contrefaçon ? quelles sont les juridictions\n compétentes ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eTelles sont les questions auxquelles des réponses sont apportées dans\n cet ouvrage.\u003c\/p\u003e","brand":"Tec \u0026 Doc Lavoisier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53850497319254,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782743009670_1.jpg?v=1781842159","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/blaizot-catherine-hazard-l-eveil-de-l-asie-a-la-propriete-industrielle-actes-de-colloque-fondation-internationale-de-la-maison-de-la-chimie-paris-11-12-janvier-2006-9782743009670","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}