{"product_id":"bigot-jean-risques-et-assurances-construction-9782247065226","title":"Risques et assurances construction","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eRisques et assurances construction\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eQuels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eComment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 ?\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eQue faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)...\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCe chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L. 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L. n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eFondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1\u003csup\u003ere\u003c\/sup\u003e partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire oeuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus appropriées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eRiche, tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.\u003c\/p\u003e","brand":"L'Argus de l'assurance","offers":[{"title":"Used - good","offer_id":53541698208086,"sku":"9782247065226-G","price":5.49,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bigot-jean-risques-et-assurances-construction-9782247065226","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}