{"product_id":"bigot-jean-code-des-assurances-2021-commente-9782354743550","title":"Code des assurances 2021 : commenté","description":"\u003cp\u003eAu plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 37\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003edécret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive 2019\/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003earrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003ePour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées, font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.\u003c\/p\u003e","brand":"L'Argus de l'assurance","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53904302604630,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bigot-jean-code-des-assurances-2021-commente-9782354743550","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}