{"product_id":"bigot-jean-code-des-assurances-2015-commente-9782354741709","title":"Code des assurances 2015 : commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003ePour la 31\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition du Code des assurances commenté\u003c\/b\u003e de L'Argus de l'assurance, l'intensité des évolutions de la réglementation est encore au tendez-vous :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eordonnance du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 31 juillet relative à l'économie sociale et solidaire ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eordonnance du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 13 juin 2011 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003edécret du 29 janvier 2014 modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles ;\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eloi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003ePour répondre à vos exigences professionnelles, les \u003cb\u003ecommentaires\u003c\/b\u003e sont rédigés par des \u003cb\u003espécialistes reconnus\u003c\/b\u003e et intègrent les \u003cb\u003edernières jurisprudences pertinentes\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes \u003cb\u003eintitulés d'articles\u003c\/b\u003e, les \u003cb\u003ebibliographies actualisées\u003c\/b\u003e, les \u003cb\u003etextes complémentaires\u003c\/b\u003e, les \u003cb\u003eannexes thématiques\u003c\/b\u003e et l'\u003cb\u003eindex de plus de 3 000 entrées\u003c\/b\u003e, font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eEncore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la \u003cb\u003eversion web :\u003c\/b\u003e accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.\u003c\/p\u003e","brand":"L'ARGUS DE L'ASSURANCE","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53860367860054,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bigot-jean-code-des-assurances-2015-commente-9782354741709","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}