{"product_id":"bertrand-faure-droit-des-collectivites-territoriales-9782247204748","title":"Droit des collectivités territoriales","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eDroit des collectivités territoriales\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes : progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires... L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'Etat à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de « libre administration » qui leur est garanti.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.\u003c\/p\u003e","brand":"Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53830538854742,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bertrand-faure-droit-des-collectivites-territoriales-9782247204748","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}