{"product_id":"bertrand-faure-droit-des-collectivites-territoriales-9782247137398","title":"Droit des collectivités territoriales","description":"\u003cp\u003eLes collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie\n publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que\n l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a\n organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution\n la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes\n engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et\n plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre\n des régions, recul de la fiscalité locale, perfectionnement du droit de la commande\n publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie\n des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen\n d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des\n collectivités territoriales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du\n droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est\n garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur\n assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports.\n La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au\n moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services\n publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste\n sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que\n sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études\n politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de\n praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53908937507158,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bertrand-faure-droit-des-collectivites-territoriales-9782247137398","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}