{"product_id":"bertrand-faure-droit-des-collectivites-territoriales-9782247109753","title":"Droit des collectivités territoriales","description":"\u003cp\u003eLes collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie\n publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que\n l'État leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a\n organisé pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la\n plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes\n engagées dans le sens d'une administration plus simple et plus\n économe : perfectionnement du droit de la commande publique,\n recul de la fiscalité locale, modernisation de la fonction publique, regroupement des\n départements et de leur région par l'institution commune du conseiller territorial. Une\n mise à jour approfondie des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans\n cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions\n qui traversent la vie des collectivités territoriales.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du\n droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration\n qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités\n autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble\n de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités\n et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire\n et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et\n dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités\n font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et\n leurs élus.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études\n politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de\n praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53849779700054,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bertrand-faure-droit-des-collectivites-territoriales-9782247109753","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}