{"product_id":"bertrand-couette-guide-pratique-de-la-loi-mop-9782212140668","title":"Guide pratique de la loi MOP","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eGuide pratique de la loi MOP\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003e3\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLa loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place \u003cb\u003ela relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAvec le Code des marchés publics, elle constitue une des \u003cb\u003ebases du droit de la construction publique\u003c\/b\u003e en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d'oeuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn décret et un arrêté d'application de 1993 fixent les \u003cb\u003edifférentes missions\u003c\/b\u003e, de base ou optionnelles, \u003cb\u003epouvant être confiées à la MOE\u003c\/b\u003e : études d'esquisse (ESQ) ; d'avant-projet (AVP) ; d'avant-projet sommaire ou APS ; d'avant-projet définitif ou APD ; de projet, ou PRO, comportant la réalisation des descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE), etc. ainsi que des missions complémentaires comme l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ensemble de ces concepts est désormais également très largement utilisé, à titre de référence, dans le secteur privé.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'objectif de ce manuel professionnel est de \u003cb\u003eprocurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP\u003c\/b\u003e: maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. À cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Enfin, les \u003cb\u003esources juridiques\u003c\/b\u003e officielles ainsi que des \u003cb\u003emodèles de contrat\u003c\/b\u003e sont reproduits en annexe. Permettant d'aborder tous les aspects d'un projet, la troisième édition de ce guide est \u003cb\u003eà jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'État\u003c\/b\u003e portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eI. Champ d'application de la loi MOP\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eII. Maîtrise d'ouvrage :\u003c\/b\u003e Attributions du maître de l'ouvrage. Conditions de l'intervention des tiers dans la maîtrise d'ouvrage. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission du maître de l'ouvrage.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eIII. Maîtrise d'oeuvre :\u003c\/b\u003e Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? Mission de maîtrise d'oeuvre. Droits et obligations du maître d'oeuvre.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eIV. Conception-réalisation :\u003c\/b\u003e Recours à la procédure de conception-réalisation. Contenu et exécution du contrat.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eAnnexes :\u003c\/b\u003e Les textes. Loi n°85-704 du 12\/07\/85. Exemple de convention de contrat de conduite d'opération. Exemple de convention de mandat de MOE. Décret n°93-1268 du 29\/11\/93. Arrêté du 21\/12\/93. Décomposition des tâches de maîtrise d'oeuvre ; plans d'exécution ; plans d'atelier et de chantier. Méthode de négociation proposée par la MIQCP. Ouvrages industriels dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eIndex\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e","brand":"EYROLLES","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53874723062102,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bertrand-couette-guide-pratique-de-la-loi-mop-9782212140668","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}