{"product_id":"bernard-nicolas-le-bail-d-habitation-en-region-bruxelloise-2020-9782807922365","title":"Le bail d'habitation en Région bruxelloise 2020","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe bail d'habitation en Région bruxelloise\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLe 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2018. Ce texte s'est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d'habitation » (à partir de l'article 215).\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eSi le législateur bruxellois n'a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d'énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, sous-location, décès du preneur, bail de courte durée, ... sans compter l'instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eAutant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.\u003c\/p\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53869200867670,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807922365_1.jpg?v=1781854555","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/bernard-nicolas-le-bail-d-habitation-en-region-bruxelloise-2020-9782807922365","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}